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Conditions de vente

Des plaintes éventuelles ne seront prises en considération que si celles-ci se font par écrit et endéans les 5 jours après livraison ou enlèvement. Toutes les marchandises vendues restent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral même si ces marchandises ont été travaillées et/ou revendues par l'acheteur. Les tarifs et les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignements approximatifs, ils ne nous lient en aucun cas.

La facture est payable à Waregem, à notre adresse, à date d'échéance au grand comptant net, sans escompte. Le non paiement à la date d'échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt de 1% par mois. Le siège social de notre firme détermine la compétence territoriale de tribunaux. En cas de non-paiement partiel ou total à l'échéance, sans raison valable, la somme dûe sera, après mise en demeure, augmentée de 12% avec un minimum de € 74,37 et un maximum de € 1487,36, même si des délais ont été accordés. Par le fait de conclure avec nous, l'acheteur est réputé connaître ces conditions et les accepte comme partie intégrante de la convention.

 

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